Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales (« Conditions Générales ») régissent votre utilisation des services de Unique Insiders. Ces services sont accessibles via notre plateforme en ligne, https://uniqueinsiders.com. En accédant ou en utilisant la plateforme Unique Insiders, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales et de vous y conformer.

La plateforme Unique Insiders est accessible aux utilisateurs du monde entier.

Les présentes Conditions Générales ont été rédigées en anglais et doivent être interprétées selon la version anglaise. Toute traduction des Conditions Générales n’est fournie qu’à titre de référence. En cas de divergence entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaudra.

1. À propos de nous

Unique Insiders est une société de droit français, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 991.209.586, au capital de 50.000 €, dont le siège social est sis 14-14bis, rue des Minimes – 75003 PARIS.

Aux fins des présentes Conditions Générales, les références à « Unique Insiders », « nous », « notre » ou « nos » peuvent désigner Unique Insiders et ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires ainsi que les sociétés affiliées de Unique Insiders, les partenaires de distribution et leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs, ci-après dénommés les « Parties Unique Insiders ».

Nous exploitons la plateforme Unique Insiders en tant que plateforme intermédiaire par laquelle les prestataires d’activités ou revendeurs (collectivement dénommés « Prestataires ») proposent à la vente diverses expériences de voyage, notamment des visites, des billets pour des attractions et autres activités touristiques (collectivement dénommées « Activités »). Nous agissons en qualité d’agent commercial des Prestataires. Cela signifie que nous facilitons les réservations, mais les Activités proprement dites sont fournies par les Prestataires eux-mêmes, et non par Unique Insiders. Les Prestataires exploitent les Activités et ne sont ni des agents ni des employés de Unique Insiders. Unique Insiders et les Parties Unique Insiders ne sauraient être tenues responsables des actions, erreurs, omissions, déclarations, garanties, manquements, négligences ou fautes des Prestataires, ni des dommages, blessures corporelles, décès ou autres pertes ou frais résultant des réservations ou des Activités. Unique Insiders n’est pas responsable des remboursements en cas de retards, d’annulations par les Prestataires ou d’autres circonstances indépendantes de sa volonté. Toutes les informations relatives aux Activités sur la Plateforme Unique Insiders, y compris les descriptions, photographies et contenus associés, sont fournies et maintenues par les Prestataires respectifs qui proposent ces Activités. Il incombe à chaque Prestataire de s’assurer de l’exactitude de son contenu et de fournir ses Activités telles que décrites. Nous n’avons aucune influence directe sur ces contenus.

2. Champ d’application

2.1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs (collectivement, les « Utilisateurs ») et régissent votre utilisation de son contenu. Dès que vous utilisez une partie de la Plateforme Unique Insiders, vous êtes tenu de respecter les présentes Conditions Générales. Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par les présentes Conditions Générales, veuillez ne pas utiliser la Plateforme Unique Insiders.

2.2. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble de nos services, sauf si des conditions plus spécifiques s’appliquent à un service particulier. Dans de tels cas, nous vous informerons clairement des conditions applicables. Toute autre condition non incluse dans les présentes, ou qui entre en conflit avec les présentes Conditions Générales ou qui en diffère, ne s’appliquera pas sans notre accord préalable exprès et écrit.

3. Ce que nous faisons

3.1 Lorsque vous réservez une Activité, le contrat relatif à cette Activité (« Contrat de prestation ») est conclu exclusivement et directement entre vous et le Prestataire. Cela signifie que vous n’achetez rien auprès de Unique Insiders, mais directement auprès du Prestataire, qui est également responsable de la fourniture de l’Activité. Le Contrat de prestation est conclu par nos soins pour le compte du Prestataire, agissant en notre qualité d’agent commercial de ce dernier. Cela signifie que nous sommes mandatés et autorisés par le Prestataire à (i) conclure des transactions directement entre vous et le Prestataire pour le compte du Prestataire, et (ii) percevoir des paiements de votre part au nom et pour le compte du Prestataire. Nous ne proposons pas d’Activités nous-mêmes et ne devenons donc pas votre partenaire contractuel dans le cadre d’un Contrat de prestation. Nous n’agissons pas en tant qu’organisateur, revendeur ou tout autre partenaire contractuel dans le cadre du Contrat de prestation.

3.2. Nous recevons une commission du Prestataire pour l’intermédiation du Contrat de prestation. Vous reconnaissez que le prix affiché sur la plateforme Unique Insiders (« Prix affiché ») ou le montant que vous payez lors du paiement (« Prix de réservation ») inclut la commission perçue par Unique Insiders, qui est versée par le Prestataire en contrepartie des services fournis par Unique Insiders au Prestataire, tels que la facilitation, le service client et autres services d’intermédiation.

3.3. Nous nous réservons le droit d’imposer des conditions à l’utilisation de la Plateforme Unique Insiders, y compris l’accès à certaines fonctionnalités, en fonction de critères tels que l’historique des paiements ou la fourniture de documents justificatifs (notamment la vérification d’identité, les justificatifs de paiement). Si nous soupçonnons une fraude ou une violation des présentes Conditions Générales ou du Contrat de Service, nous nous réservons le droit de restreindre ou d’annuler vos réservations.

3.5. Nous ne sommes pas tenus d’améliorer, de mettre à jour, de mettre à niveau ou de continuer à mettre à disposition le contenu, les fonctionnalités ou les services fournis via la plateforme Unique Insiders. Nous nous réservons le droit d’interrompre nos services à tout moment ; aucune garantie de disponibilité continue n’est assurée. Toutefois, si vous avez déjà conclu un Contrat de prestation avec un Prestataire, ce Contrat de prestation s’applique.

4. Utilisation de la Plateforme Unique Insiders

4.1. La plateforme Unique Insiders est fournie exclusivement pour votre usage personnel et non commercial. Toute utilisation de la Plateforme à des fins commerciales, professionnelles ou d’entreprise est strictement interdite. En particulier, la revente commerciale de billets ou toute autre activité visant à générer un profit – que ce soit pour vous-même ou pour des tiers – n’est en aucun cas autorisée. L’utilisation de systèmes ou de logiciels automatisés, tels que des robots, des extracteurs, des robots d’indexation ou des robots d’exploration, pour accéder, extraire, copier ou indexer tout contenu ou toute donnée de la Plateforme Unique Insiders sans notre consentement écrit préalable est également strictement interdite.

4.2. Unique Insiders s’engage à rendre la Plateforme Unique Insiders accessible à tous les utilisateurs. Les informations relatives à nos normes d’accessibilité sont énoncées dans notre Déclaration d’accessibilité, disponible à l’adresse : https://uniqueinsiders.com/fr/page/lengagement-de-unique-insiders-en-faveur-de-laccessibilite-numerique

5. Service clientèle

En tant qu’agents commerciaux, nous assistons les Prestataires dans le traitement des demandes de service client. Si vous avez une question, une réclamation ou si vous avez besoin d’aide concernant votre réservation, vous pouvez contacter notre service client via notre Centre d’aide, par messagerie instantanée ou par e-mail. Nous répondons habituellement dans un délai de 24 heures, et au plus tard dans un délai de 48 heures.

6. Paiement

6.1. Le Prix Affiché s’applique à l’Activité. Le Prix de Réservation correspond au Prix Affiché moins toute remise applicable. Sauf accord contraire, le Prix de Réservation est payable immédiatement lors de la réservation. Unique Insiders ne peut pas émettre de facture fiscale pour toute Activité réservée. Cependant, sur demande, Unique Insiders peut émettre une attestation de paiement pour une réservation finalisée.

6.2. Unique Insiders est habilitée à recevoir les montants au nom et pour le compte du Prestataire en qualité d’agent commercial. Une fois le paiement effectué avec succès auprès de Unique Insiders, vous avez rempli vos obligations de paiement envers le Prestataire avec effet libératoire.  

6.3. Nous sommes votre interlocuteur concernant le Contrat de prestation de services et les paiements y afférents, en notre qualité d’agent commercial du Prestataire. Si vous souhaitez demander le remboursement du Prix de Réservation en dehors de notre politique d’annulation, vous pouvez nous contacter.

6.4. Vous devez fournir des informations de paiement véridiques et les mettre à jour immédiatement en cas de modification. Les moyens de paiement autorisés pour l’Activité vous seront présentés lors du processus de commande. Les conditions générales du prestataire de services de paiement s’appliquent. Votre prestataire de services de paiement peut facturer des frais supplémentaires. Vous êtes tenu de nous confirmer que vous êtes autorisé à utiliser ou que vous disposez du droit d’utiliser le moyen de paiement que vous sélectionnez. Nous nous réservons le droit de subordonner l’utilisation de la fonction de paiement ou des modes de paiement individuels sur la plateforme Unique Insiders à une vérification préalable de la solvabilité requise.

6.5. Les paiements peuvent être traités par une société que nous désignons en qualité de sous-traitant pour le traitement des paiements (un « sous-agent »). Ces paiements sont soumis aux mêmes conditions générales que les paiements effectués directement auprès de nous, de sorte qu’aucun changement n’intervient pour vous. Vous aurez également rempli vos obligations de paiement avec effet libératoire envers le Prestataire dès lors que le paiement aura été effectué avec succès auprès du sous-agent.

7. Modifications, Annulations et Remboursements

7.1. Vous ne pouvez annuler le Contrat de prestation que conformément aux conditions d’annulation énoncées ci-dessous, dans les conditions générales propres au Prestataire pour l’Activité (« CGV Prestataire-Client »), dans la description de l’Activité sur la Plateforme Unique Insiders.

7.2. Pour éviter tout malentendu, toutes les modifications (par exemple, le report de la date de l’Activité ou le changement de participants) et les annulations doivent être effectuées via la Plateforme Unique Insiders. Vous pouvez effectuer des annulations ou des modifications en utilisant le formulaire disponible à l’adresse https://uniqueinsiders.com Les modifications ou annulations doivent être effectuées en temps utile ; la notion de « temps utile » dépend du cas spécifique (par exemple, dans le délai d’annulation applicable) et peut dépendre de la disponibilité de l’Activité. Il est donc très important que vous lisiez attentivement l’ensemble des conditions générales figurant sur la page d’activité ou dans les CGV Prestataire-Client. Le facteur déterminant pour une annulation dans les délais est la réception de votre notification par Unique Insiders. Si ces conditions sont remplies, nous émettrons une confirmation d’annulation ou de modification au nom du Prestataire. Cette confirmation servira de preuve et devra être conservée.

7.3. Nous pouvons vous informer des modifications ou des annulations pour le compte du Prestataire, notamment en cas de préavis court, en utilisant le numéro de téléphone que vous avez fourni et en envoyant des notifications à votre adresse e-mail.

7.4. Les conditions d’annulation sont spécifiées dans la description de l’Activité sur la Plateforme Unique Insiders, dans les CGV Prestataire-Client.

7.5. Les remboursements après une annulation seront effectués sur le moyen de paiement initial utilisé pour l’achat de l’Activité.  

8. Avis et autres contenus utilisateurs

8.1. Nous vous offrons la possibilité de consulter les avis et autres contenus publiés par d’autres utilisateurs sur la Plateforme Unique Insiders. Les avis reflètent les opinions personnelles des utilisateurs concernés à un moment donné et sont façonnés par leurs idées et attentes individuelles. Veuillez noter que l’Activité peut avoir changé depuis la publication de l’avis ou de tout autre contenu. Le nombre d’avis et de notes doit également être pris en compte, car un avis unique est souvent moins significatif que l’évaluation collective d’un grand nombre d’utilisateurs.

8.2. Vous pouvez influencer le contenu de la Plateforme Unique Insiders en rédigeant des avis sur les Activités que vous avez achetées ou en publiant des photos (ci-après dénommés ensemble le « Contenu Utilisateur »). Vous êtes entièrement responsable de tout Contenu Utilisateur que vous publiez. Il est strictement interdit de publier du Contenu Utilisateur qui : (i) est faux ou trompeur ; (ii) fait la promotion, de manière directe ou indirecte, de produits, services ou entreprises tiers ; (iii) est créé en contrepartie d’une rémunération versée par un tiers ; (iv) est créé par ou sous la direction du Prestataire qui fournit l’Activité ; (v) porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée ou à tout autre droit d’un tiers ; ou (vi) contient des liens ou des informations/références similaires susceptibles de perturber le fonctionnement des systèmes de traitement des données de tiers.

8.3. Vous devez vous assurer que vous disposez des droits d’utilisation nécessaires pour toute image avant de la télécharger en tant que Contenu Utilisateur. En particulier, les images ou photos représentant d’autres personnes ne peuvent être téléchargées que si ces personnes ont donné leur consentement préalable. Si vous souhaitez utiliser des photographies prises par un tiers, vous devez également obtenir le consentement dudit tiers.

8.4. L’accessibilité publique du Contenu Utilisateur ne doit pas enfreindre les dispositions légales, les bonnes mœurs ou les droits des tiers. En particulier, vous ne pouvez pas télécharger ni rendre publiquement accessible tout Contenu Utilisateur comportant des représentations de violence, de pornographie, de discrimination, des insultes, du racisme, de la diffamation ou tout autre contenu illégal.

8.5. Vous conservez la propriété de tout Contenu Utilisateur que vous créez. Cependant, vous accordez à Unique Insiders une licence non exclusive, sous-licenciable (à un ou plusieurs niveaux), mondiale, entièrement payée et libre de redevances, sur tous les supports connus actuellement ou développés ultérieurement, pour utiliser, reproduire, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, modifier, représenter, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre et distribuer le Contenu Utilisateur, notamment : (i) sur ou via la Plateforme Unique Insiders, (ii) sur ou via les partenaires de distribution de Unique Insiders, et (iii) dans les supports marketing en ligne et hors ligne.

8.6. Nous pouvons supprimer le Contenu Utilisateur si nécessaire, à notre seule discrétion, notamment si le Contenu Utilisateur contrevient à la présente Section. Nous ne sommes pas tenus de conserver des copies du Contenu Utilisateur ni de fournir de telles copies.

9. Protection des données

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au RGPD et aux autres lois applicables. Pour des informations détaillées sur la manière dont nous traitons vos données, vos droits et nos mesures de sécurité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : https://uniqueinsiders.com/fr/page/securite-confidentialite

10. Divisibilité

Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales sont ou deviennent nulles ou inopérantes en tout ou en partie, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Le droit statutaire remplacera toutes les dispositions des présentes Conditions Générales qui ne sont pas incluses ou qui sont invalides. Si une telle disposition légale n’est pas applicable dans le cas concerné ou conduirait à un résultat inacceptable, les parties s’engagent à négocier pour remplacer la disposition non incluse ou invalide par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique de la disposition invalide.

11. Résiliation

Unique Insiders peut résilier unilatéralement les présentes Conditions Générales, ou votre accès à la Plateforme Unique Insiders à tout moment moyennant un préavis d’une semaine. Toutefois, la résiliation ne prendra effet qu’après l’exécution ou l’annulation de tous les Contrats de prestation déjà établis. Le droit de résiliation pour motif grave demeure inchangé.

12. Prestataire – Contrat de prestation de services

12.1. Conclusion du Contrat avec le Prestataire

12.1.1 Lorsque vous sélectionnez et achetez une Activité sur la Plateforme Unique Insiders, vous concluez un Contrat de prestation directement avec le Prestataire. Aux fins de la conclusion du présent Contrat de prestation de services, nous agissons en qualité d’agent commercial du Prestataire.

12.1.2. Pour réserver une Activité, vous sélectionnez et réservez l’Activité, fournissez les informations personnelles requises et choisissez un moyen de paiement. En réservant l’Activité, vous soumettez une offre contraignante visant à conclure un Contrat de prestation avec le Prestataire qui fournira l’Activité. Votre offre demeure ferme pendant deux jours ouvrables. Après réception de votre offre, nous vous enverrons automatiquement une confirmation de réservation au nom du Prestataire. Vous devez immédiatement vérifier la confirmation de la réservation pour vous assurer que toutes les données ont été saisies correctement.

12.1.3. Pour certaines Activités, le Prestataire peut vous demander d’accepter ses propres Conditions Générales de Vente dans le cadre du processus de réservation. En réservant l’Activité, vous acceptez d’être lié par lesdites CGV Prestataire-Client. Veuillez lire attentivement les présentes CGV Prestataire-Client, car elles peuvent contenir des informations importantes pour vous, notamment concernant les options ou conditions d’annulation. Aucune disposition des CGV Prestataire-Client n’affecte votre relation avec nous ni nos droits juridiques. En cas de conflit entre une disposition des CGV Prestataire-Client et une disposition des présentes Conditions générales, la disposition la plus avantageuse pour vous régira la relation entre vous et le Prestataire.

12.1.4. Nous acceptons l’offre au nom et pour le compte du Prestataire dès réception de la confirmation de réservation émise au nom et pour le compte du Prestataire. Le cas échéant, vous recevrez également l’accès à un bon ou à un billet (soit un bon électronique, soit un bon/billet PDF téléchargeable) ainsi qu’une confirmation de paiement. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de rejeter les offres contractuelles à notre entière discrétion.

12.1.5. Le Contrat de prestation entre vous et le Prestataire n’est pas consigné dans un contrat distinct. Le contenu du Contrat de prestation comprend le produit commandé (c’est-à-dire la description de l’Activité que vous avez sélectionnée), les dispositions applicables de la présente Section et, le cas échéant, les CGV Prestataire-Client.

12.2. Prix

12.2.1. Dans la plupart des cas, les Prix Affichés sont indiqués toutes taxes et frais compris. Toutefois, il est possible que des taxes ou redevances additionnelles soient prélevées au niveau local. Si des taxes ou des frais supplémentaires sont prélevés localement, cela sera mentionné dans la description de l’Activité.14.2.2. Les Prix Affichés fixés par les Prestataires peuvent faire l’objet de dispositions particulières, telles que des conditions d’annulation et de remboursement. Avant de réserver, vous devez vérifier de manière indépendante si le Prestataire concerné applique des conditions différentes. Le Prix affiché ou le Prix de réservation peut être supérieur aux prix pratiqués par les Prestataires pour une Activité identique ou similaire sur d’autres plateformes ou via d’autres canaux de vente.

12.3. Fourniture de l’Activité

12.3.1. Vous devez arriver à l’heure au point de rendez-vous tel qu’indiqué dans la description de l’Activité sur la Plateforme Unique Insiders ou tel que communiqué directement par le Prestataire avant l’Activité. Si vous voyagez depuis l’étranger, il vous incombe d’obtenir les documents de voyage nécessaires (tels que le passeport et le visa) et de vous conformer à toutes les exigences sanitaires et conditions d’entrée applicables.

12.3.2. Le Prix de la Réservation n’inclut aucun type d’assurance. Vous êtes tenu(e) d’obtenir une couverture d’assurance suffisante. Nous vous encourageons vivement à souscrire une assurance voyage, particulièrement si vous réservez une Activité comportant des éléments en plein air ou à haut risque. Nous n’organisons pas de visites, n’employons pas de guides et ne fixons ni ne vérifions les normes de sécurité relatives aux Activités.

12.3.3. Les Prestataires sont des entrepreneurs indépendants et non des agents ou employés de Unique Insiders. Nous ne sommes pas responsables des actes, erreurs, omissions, déclarations, garanties, manquements, négligences ou fautes commis par tout Prestataire, ni des dommages corporels, décès, dommages matériels ou autres dommages ou frais résultant de ou liés à l’Activité.14.3.4. Pour le calcul des délais et des horaires, le fuseau horaire du Prestataire fait foi.

12.4 Autres Droits du Prestataire

12.4.1. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler l’Activité à la date convenue sans respecter le délai d’annulation standard si des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté rendent impossible, entravent significativement ou compromettent l’exécution de l’Activité. Ces circonstances comprennent, sans s’y limiter, les conditions météorologiques défavorables, les actions gouvernementales, les grèves ou autres événements imprévisibles qui ne peuvent être évités qu’au prix d’efforts disproportionnés de la part du Prestataire (notamment les cas de force majeure). Dans ce cas, le Prix de Réservation payé pour l’Activité annulée sera remboursé. Toute demande d’indemnisation supplémentaire doit être adressée au Prestataire.

12.4.2. Le Prestataire peut vous exclure d’une Activité si (i) vous ne remplissez pas les conditions de participation spécifiées sur la Plateforme Unique Insiders, (ii) votre participation constituerait un danger pour vous-même ou pour autrui, ou (iii) vous perturbez le déroulement de l’Activité de quelque manière que ce soit. Dans ces cas, le Prix de Réservation payé pour l’Activité ne sera pas remboursé.

12.4.3. Le Prestataire peut à tout moment apporter des modifications mineures à l’itinéraire de l’Activité si ces modifications s’avèrent nécessaires en raison de circonstances imprévues. Ces modifications peuvent inclure un changement du lieu de départ ou de rendez-vous pour l’Activité, à condition que le nouveau lieu de rendez-vous soit accessible depuis le lieu de rendez-vous initialement convenu dans un délai de 15 minutes à pied ou en transport en commun. Toute modification du lieu de départ ou de rendez-vous peut être effectuée jusqu’à 24 heures avant le début de l’Activité réservée et vous sera communiquée par e-mail ou affichée sur la Plateforme Unique Insiders. Vous êtes tenu de vérifier régulièrement vos e-mails et les communications du Prestataire afin de vous tenir informé de toute mise à jour. En cas d’informations contradictoires, les détails fournis par le Prestataire dans son e-mail prévaudront.

13. Dispositions finales

13.1. Nous pouvons faire appel aux filiales de Unique Insiders et à des tiers en qualité de mandataires pour exécuter les obligations et exercer les droits découlant des présentes conditions générales.

13.2. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’ajuster les présentes Conditions Générales à l’avenir, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, des conditions du marché ou pour combler d’éventuelles lacunes réglementaires. Nous vous informerons de ces changements en temps utile et de manière appropriée. Si vous vous y opposez, nous pouvons résilier votre accès à la plateforme Unique Insiders avec effet immédiat.

13.3. Toutes les notifications et autres déclarations effectuées dans le cadre des présentes Conditions Générales doivent être faites par écrit (par exemple, par e-mail).

13.4. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas aux présentes Conditions Générales ni à tout achat effectué en vertu de celles-ci.

13.5. Le contrat entre vous et nous est formé et conclu à Paris, en France.

13.6. Dans les présentes Conditions Générales, (i) « y compris » signifie « y compris, mais sans s’y limiter », (ii) les termes généraux ne doivent pas recevoir une interprétation restrictive du fait qu’ils sont précédés de termes désignant une catégorie particulière d’actes, de matières ou de choses, et (iii) les termes employés au singulier s’entendent également au pluriel, et vice versa. Les titres et intitulés de sections utilisés dans les présentes Conditions Générales sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sauraient être utilisés pour l’interprétation des présentes Conditions Générales.

Annexe A

Clauses applicables aux résidents de tous les pays (à l’exception des résidents des États-Unis)

A1. Champ d’application.

Les présentes Conditions Générales s’adressent exclusivement aux consommateurs au sens de l’article liminaire du code de la consommation français.

A2. Responsabilité.

A2.1. Sous réserve des dispositions ci-dessous, notre responsabilité maximale découlant de ou en relation avec l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard est limitée au préjudice typiquement prévisible résultant d’une violation par négligence d’une obligation contractuelle substantielle. Une « obligation contractuelle essentielle » au sens des présentes Conditions générales est une obligation dont l’exécution est essentielle à la bonne exécution des présentes Conditions générales et dont la violation compromet l’objet des présentes Conditions générales et son exécution, à laquelle vous pouvez, en tant qu’utilisateur, régulièrement vous fier. La perte ou le dommage est généralement prévisible s’il était raisonnablement prévisible au moment de l’acceptation des présentes Conditions Générales. Nous excluons notre responsabilité ainsi que celle des agents d’exécution pour les dommages résultant d’une violation par négligence d’une obligation contractuelle non essentielle.

A2.2. Rien dans les présentes Conditions Générales n’exclut ou ne limite notre responsabilité ou celle de nos agents ou employés en cas de faute lourde, de dommage intentionnel, de décès, de dommage corporel ou de fraude. De même, tous droits légaux impératifs plus étendus dont vous disposez en tant que consommateur demeurent inchangés

A2.3. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas dans les cas où nous avons frauduleusement dissimulé un défaut lié à la Plateforme Unique Insiders ou expressément garanti une fonctionnalité spécifique.

A2.4. Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard d’exécution causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (« force majeure »), y compris, sans s’y limiter : la défaillance d’équipements électroniques ou mécaniques ou des communications, les actions de tiers (notamment les attaques par déni de service (DoS) et l’utilisation excessive ou abusive de la plateforme Unique Insiders), les problèmes de téléphonie ou autres problèmes de connectivité, les virus informatiques, les accès non autorisés, le vol, les erreurs de l’opérateur, l’incendie, les conditions météorologiques extrêmes incluant les inondations, les actes réglementaires ou autres actes des autorités réglementaires, gouvernementales ou supranationales, la guerre, les émeutes ou les conflits sociaux.

A3. Indemnisation.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Unique Insiders et les Parties Unique Insiders (telles que définies dans les Conditions Générales) de toutes pertes, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris les frais de justice raisonnables (« Damages ») découlant de ou en relation avec :

a) votre déclaration mensongère, acte ou omission intentionnels ou par négligence en lien avec votre utilisation de la Plateforme Unique Insiders ;

b) votre non-respect intentionnel ou par négligence des présentes Conditions Générales ;

c) votre violation de toute loi ou réglementation applicable ; ou

d) les réclamations formulées par des tiers découlant de ou en lien avec votre accès à ou votre utilisation de la Plateforme Unique Insiders qui enfreint intentionnellement ou par négligence les présentes Conditions Générales.

Les Dommages comprennent, sans limitation, tous les montants que Unique Insiders ou ses sociétés affiliées sont tenus, ou deviennent responsables, de payer aux salariés, prestataires, mandataires ou autres tiers en vertu du droit applicable à la suite des éléments décrits ci-dessus. Pour plus de clarté, votre obligation d’indemnisation ne s’applique que dans la mesure où la perte, la réclamation ou la responsabilité concernée a été directement causée par votre acte intentionnel ou négligent, votre omission ou votre violation des présentes Conditions Générales.

A4. Résolution des litiges en ligne.

La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible via https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage de la consommation.

A5. Droit applicable.

Dans la mesure où le droit local impératif (droit de la consommation) du pays dans lequel vous résidez le permet, les présentes Conditions Générales et nos services sont régis par le droit français.

A5.1. Juridiction pour les résidents de l’EEE. Si votre lieu de résidence habituel se trouve dans l’EEE (Espace économique européen), les dispositions suivantes s’appliquent : dans la mesure permise par le droit local impératif (droit de la consommation), tout litige sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

A5.2. Juridiction pour les résidents hors EEE et hors États-Unis. Si votre lieu de résidence habituel se situe en dehors de l’EEE (Espace économique européen) et en dehors des États-Unis d’Amérique, les dispositions suivantes s’appliquent : Tout litige sera exclusivement soumis à la compétence des tribunaux de Paris, France.

Annexe B (Clauses applicables uniquement aux résidents des États-Unis)

B1. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Unique Insiders et les Parties Unique Insiders (telles que définies dans les Conditions Générales) à l’égard de toute responsabilité, dommage, amende, pénalité, règlement, perte et dépense, de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d’avocat et de comptable raisonnables, les frais de justice et les taxes) encourus ou subis en lien avec :

1. votre non-respect des présentes Conditions Générales ;
2. votre utilisation abusive de la Plateforme Unique Insiders, y compris votre Contenu Utilisateur ;
3. votre non-respect des Conditions Générales Fournisseur-Client ;
4. votre violation de toute législation ou réglementation applicable ;
5. votre violation ou atteinte aux droits d’un tiers ;
6. votre négligence ou faute intentionnelle.

B2. Limitations de responsabilité de Unique Insiders

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Unique Insiders ou les Parties Unique Insiders ne sauraient être tenus responsables, en aucune circonstance, de :

TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE DONNÉES, DE PROFITS, DE REVENUS OU AU COÛT D’ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PRÉJUDICES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LE STRESS ÉMOTIONNEL, LA PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE PROFITS, D’ACTIVITÉ OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’USAGE, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET CE, QUE NOUS AYONS ÉTÉ OU DEVIONS ÊTRE INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS ÉNONCÉ AUX PRÉSENTES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SI UNIQUE INSIDERS EST RECONNUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (Y COMPRIS VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE UNIQUE INSIDERS, VOTRE PARTICIPATION (OU NON-PARTICIPATION) À UNE ACTIVITÉ OU UN INCIDENT CORPOREL), LA RESPONSABILITÉ DE UNIQUE INSIDERS SERA EN TOUT ÉTAT DE CAUSE LIMITÉE, AU TOTAL, AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A) LE MONTANT PAYÉ À UNIQUE INSIDERS EN LIEN AVEC L’ACTIVITÉ À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION (LE CAS ÉCHÉANT), OU (B) CINQ CENTS DOLLARS AMÉRICAINS (500,00 $ US).

En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables envers vous des actes ou omissions d’un Fournisseur.

La limitation de responsabilité prévue à la Section B1.2 ne s’applique pas à la responsabilité résultant de notre négligence grave ou faute intentionnelle.

LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES NE PORTENT PAS ATTEINTE À TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

B3. Exclusions de garanties

La Plateforme Unique Insiders, son contenu et tout service obtenu via la Plateforme Unique Insiders sont fournis « en l’état », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que (i) la Plateforme Unique Insiders répondra à toutes vos exigences ou que ses performances seront ininterrompues, sans virus, sécurisées ou exemptes d’erreurs, ou que (ii) le contenu de la Plateforme Unique Insiders sera complet, exact ou exempt de défauts techniques ou de modifications par des tiers non autorisés. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou de l’exhaustivité des données fournies par les Fournisseurs.

VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME UNIQUE INSIDERS, DE SON CONTENU ET DE TOUS SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME UNIQUE INSIDERS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. NI UNIQUE INSIDERS NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À UNIQUE INSIDERS N’OFFRE DE GARANTIE OU NE FAIT DE DÉCLARATION QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME UNIQUE INSIDERS. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI UNIQUE INSIDERS NI QUICONQUE ASSOCIÉ À UNIQUE INSIDERS NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LA PLATEFORME UNIQUE INSIDERS, SON CONTENU, OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME UNIQUE INSIDERS SERA EXACT, FIABLE, SANS ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI LE MET À DISPOSITION SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU QUE LA PLATEFORME UNIQUE INSIDERS OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB RÉPONDRA À VOS BESOINS OU ATTENTES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, UNIQUE INSIDERS EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES NE PORTENT PAS ATTEINTE À TOUTE GARANTIE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

B4. Responsabilités liées aux Activités

B4.1. Incidents corporels. Vous (ainsi que toute autre personne pour laquelle vous avez réservé une Activité (un « Co-voyageur »)) reconnaissez et acceptez que les Activités sont fournies par des Fournisseurs, non par Unique Insiders ou les Parties Unique Insiders. Les Fournisseurs sont des tiers indépendants qui ne sont pas sous le contrôle de Unique Insiders ou des Parties Unique Insiders. En cas de blessure, de décès ou de perte subie par vous ou un Co-voyageur lors ou en lien avec une Activité (un « Incident corporel »), vous acceptez de demander réparation directement auprès du Fournisseur ayant assuré l’Activité, et non auprès de Unique Insiders ou des Parties Unique Insiders.

B4.2. Renonciation. Unique Insiders n’est pas responsable des actions ou informations de tiers, et vous nous libérez de toute réclamation ou dommage, connu ou inconnu, découlant de ou en lien avec toute réclamation que vous pourriez avoir contre ces tiers. VOUS, POUR VOUS-MÊME ET TOUT CO-VOYAGEUR, LIBÉREZ PAR LES PRÉSENTES LES PARTIES UNIQUE INSIDERS DE TOUTES RÉCLAMATIONS, DEMANDES, CAUSES D’ACTION, OBLIGATIONS, DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS, COÛTS ET DÉPENSES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES D’AVOCAT), QU’ILS SOIENT ACTUELS, FUTURS, CONNUS OU INCONNUS, EN LIEN AVEC UN INCIDENT CORPOREL.

B4.3. Réclamations inconnues. L’article 1542 du Code civil de Californie prévoit ce qui suit : « Une quittance générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie qui donne la quittance n’a pas connaissance ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de la quittance et qui, si elles étaient connues par lui ou elle, auraient affecté matériellement son règlement avec le débiteur ou la partie quittancée. » Vous reconnaissez avoir lu et compris cette disposition. Vous RENONCEZ spécifiquement et expressément à tout droit que vous pourriez avoir en vertu de l’article 1542 du Code civil de Californie (ou de toute disposition similaire) en ce qui concerne la renonciation prévue dans la présente section. Vous reconnaissez que cette renonciation constitue une condition essentielle et substantielle des présentes Conditions Générales.

B4.4. Engagement de ne pas poursuivre. Vous vous engagez à ne jamais engager, poursuivre ou faire engager ou poursuivre contre Unique Insiders ou les Parties Unique Insiders, aucune action en justice ou en équité, ni toute autre procédure (y compris l’arbitrage), fondée sur un Incident corporel. Si une telle action ou procédure interdite est engagée, les présentes Conditions Générales pourront être invoquées comme défense intégrale et complète.

B4.5. Bénéficiaires tiers. Les Parties Unique Insiders sont expressément désignées comme tiers bénéficiaires de la présente Section B3. Chacune des Parties Unique Insiders a le droit de faire valoir la présente Section B3 contre vous en ce qui concerne ses droits en tant que tiers bénéficiaire.

B5. Arbitrage

Veuillez lire attentivement la présente Section B5, qui peut affecter vos droits. Cette section prévoit la résolution de la plupart des litiges par voie d’arbitrage et non devant les tribunaux. L’arbitrage est plus informel qu’un procès, fait appel à un arbitre neutre au lieu d’un juge ou d’un jury, et la procédure de découverte y est plus limitée. L’arbitrage est final et contraignant, et n’est susceptible que d’un contrôle judiciaire très limité. Cette Section B5 survivra à la résiliation de votre Compte Unique Insiders.

B5.1. Arbitrage contraignant. La présente disposition doit être interprétée largement afin d’englober tous les litiges ou réclamations découlant de ou liés à la Plateforme Unique Insiders, à nos services, aux présentes Conditions Générales, et à votre relation avec nous (ou notre société mère, filiale ou affiliée), que ce soit sur le fondement d’un contrat, d’un délit, d’une loi, d’une fraude, d’une fausse déclaration ou de toute autre théorie juridique, y compris l’interprétation et la portée de la présente clause d’arbitrage et l’arbitrabilité d’un litige (collectivement, les « Réclamations »). Toutes les Réclamations seront résolues par arbitrage contraignant, sauf si elles sont expressément exclues de l’arbitrage comme indiqué à la Section B5.4.

B5.2. Droit d’exclusion (« Opt Out »). Nonobstant la Section B5.1, vous pouvez refuser l’arbitrage contraignant en nous envoyant un avis écrit, avant la date limite d’exclusion. L’avis d’exclusion doit être envoyé au plus tard trente (30) jours calendaires après la première des dates suivantes : (i) la date de votre première utilisation de la Plateforme Unique Insiders, (ii) la date de votre première utilisation de nos services, ou (iii) la date de votre première transaction avec nous (« Date limite d’exclusion »).
L’avis écrit doit être envoyé à l’adresse suivante :

Unique Insiders 14-14bis, rue des Minimes – 75003 PARIS.

Tout avis d’exclusion reçu après la Date limite d’exclusion (avec une tolérance de trois (3) jours supplémentaires pour l’envoi postal) ne sera pas valable, et vous devrez soumettre votre réclamation à l’arbitrage ou à la juridiction des petites créances.

B5.3. Droit applicable à cette clause. Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales constituent une opération relevant du commerce interétatique des États-Unis, et que cette clause d’arbitrage sera interprétée et appliquée conformément à la loi fédérale américaine sur l’arbitrage (U.S. Federal Arbitration Act) et au droit fédéral de l’arbitrage, à l’exclusion de toute loi d’État.

B5.4. Réclamations exclues. Les réclamations suivantes ne sont pas soumises à l’arbitrage contraignant et peuvent être portées devant un tribunal compétent (comme indiqué à la Section B6) : (i) toute réclamation ou cause d’action alléguant une violation, appropriation illicite ou atteinte à des droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ; (ii) toute demande de mesures d’urgence fondée sur des circonstances exceptionnelles (par exemple, danger imminent de crime, piratage ou cyberattaque) ; ou (iii) une demande de mesures d’injonction publique, si de telles mesures sont prévues et ne peuvent être écartées par la loi applicable. En outre, chacune des parties peut saisir le tribunal des petites créances, si la réclamation y est recevable, sous réserve des limitations précisées à la Section B6.

B5.5. Procédure préalable à tout litige. Pour tous les litiges, qu’ils soient portés devant un tribunal ou en arbitrage, vous et nous convenons d’envoyer d’abord à l’autre partie une description écrite et signée (signature manuscrite ou électronique) de la réclamation, via un formulaire disponible sur Contactez-nous ⎸Unique Insiders, afin de donner aux parties la possibilité de résoudre le litige. Si nous entendons poursuivre une réclamation contre vous, nous adresserons l’avis à votre dernière adresse postale ou électronique connue. Vous ou nous pourrons engager une procédure d’arbitrage si la réclamation n’est pas résolue dans les 60 jours suivant la réception de la réclamation. Vous et nous nous engageons à participer de bonne foi à ce processus préalable, en fournissant notamment la documentation nécessaire pour attester de la validité de la réclamation. Ce processus préalable à l’arbitrage constitue une condition préalable à l’engagement de l’arbitrage ou à la saisine d’un tribunal, et la preuve du respect de cette exigence doit accompagner toute demande.

B5.6. Procédure d’arbitrage. L’arbitrage de tout litige ou réclamation sera conduit (i) devant un arbitre neutre unique, (ii) en anglais, (iii) selon les Consumer Arbitration Rules de l’American Arbitration Association (« AAA ») en vigueur à la date de dépôt de la réclamation, disponibles sur www.adr.org. Des informations sur la procédure de dépôt d’une demande d’arbitrage sont disponibles sur www.adr.org. La AAA vérifiera tout dépôt d’arbitrage quant au respect des exigences préalables de la Section B5.5 et rejettera la demande si la partie requérante n’apporte pas la preuve compétente du respect de ces exigences. Aucune des parties n’est autorisée à formuler une demande en application du 28 U.S.C. § 1782. Le siège de l’arbitrage sera New York, New York, États-Unis ; ainsi, en cas d’audience physique, celle-ci se tiendra à New York ou, à votre choix, dans votre État de résidence, sauf décision contraire de l’arbitre. L’arbitre ne pourra accorder que les dommages-intérêts autorisés par les présentes, sous réserve des exclusions ou limites applicables. La sentence arbitrale comprendra les frais de l’arbitrage, les honoraires raisonnables d’avocat ainsi que les coûts raisonnables des experts et autres témoins. Toute procédure d’arbitrage sera confidentielle, et ni vous ni nous ne pourrons divulguer l’existence, le contenu ou l’issue de l’arbitrage, sauf si la loi l’exige ou aux fins d’exécution de la sentence. Toute sentence arbitrale pourra être homologuée par tout tribunal compétent. Pour les réclamations inférieures à 25 000 $, l’arbitrage se déroulera sans comparution personnelle, sur pièces écrites, sauf demande expresse d’audience physique, téléphonique ou vidéo par vous, ou si l’arbitre le juge nécessaire. Les audiences téléphoniques ou vidéo sont à privilégier, sauf si l’arbitre estime qu’une audience physique est indispensable pour garantir un traitement équitable.

B5.7. Arbitrage de masse. Si 25 demandes d’arbitrage ou plus sont déposées au cours d’une année civile portant sur le même objet ou des questions de droit ou de fait communes, les règles complémentaires de la AAA pour l’arbitrage de masse s’appliquent. Toutefois, si 1 000 demandes de masse ou plus sont déposées conformément au présent Accord d’Arbitrage, les avantages relatifs de l’arbitrage peuvent être perdus. Dans ce cas, vous ou nous pourrons choisir de résoudre les réclamations par une action collective devant les tribunaux de l’État ou fédéraux de New York, NY. Dans ce cas, vous et nous convenons de ne pas nous opposer au dépôt d’une telle action collective, sans toutefois renoncer à aucun droit procédural ou constitutionnel, y compris le droit de contester la certification de la classe conformément à la Règle 23 des Federal Rules of Civil Procedure.

B5.8. Renonciation à l’action collective.

VOUS ET NOUS CONVENONS CHACUN QUE TOUTE PROCÉDURE, QU’ELLE SE DÉROULE EN ARBITRAGE OU DEVANT UN TRIBUNAL, SERA MENÉE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QU’ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. NOUS RENONÇONS AU DROIT DE PROCÉDER DEVANT LES TRIBUNAUX, Y COMPRIS À LA RÉSOLUTION DE NOTRE LITIGE DEVANT UN JURY.

Si un tribunal ou un arbitre décide, dans le cadre d’une procédure entre vous et nous, que la présente renonciation à l’action collective est inapplicable, la présente Section B5 ne s’appliquera pas à vous. Si vous exercez votre droit d’exclusion de l’arbitrage contraignant conformément à la Section B5.2, la présente renonciation ne s’appliquera pas à vous. Ni vous, ni aucun autre consommateur, ne pourrez être représentant, membre d’un groupe ou autrement participer à une action collective, consolidée ou représentative sans avoir exercé votre droit d’exclusion de l’arbitrage contraignant conformément à la Section B5.2.
Si une disposition de la présente convention d’arbitrage est jugée inapplicable, la disposition inapplicable sera dissociée et les conditions d’arbitrage restantes resteront en vigueur.

B6. Droit applicable.

Sauf disposition contraire de la Section B5.3, les présentes Conditions Générales sont régies par le droit de l’État de New York, sans égard aux règles sur les conflits de lois. Si l’application des lois de l’État de New York au litige est interdite par les lois locales applicables, alors les lois de votre pays, État ou lieu de résidence s’appliqueront pour régir le litige.

B7. Juridiction compétente.

Tout procès, action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions Générales ou de nos services (y compris (i) toute procédure initiée par un Utilisateur ayant exercé son droit d’exclusion de l’arbitrage contraignant conformément à la Section B5.2, et (ii) toute procédure devant les juridictions des petites créances) relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de Kings, New York. Chaque partie consent irrévocablement à la compétence personnelle de ces tribunaux, reconnaît qu’il s’agit d’un forum approprié et s’engage à ne pas demander le transfert de l’action ou de la procédure vers tout autre forum ou juridiction, notamment en vertu de la doctrine du forum non conveniens ou autre.

B8. Renonciation au jury.

SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, UNE RÉCLAMATION EST PORTÉE DEVANT LES TRIBUNAUX PLUTÔT QUE SOUMISE À L’ARBITRAGE, VOUS ET NOUS RENONÇONS CHACUN À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.